Devis
La gestion des déchets de démolition est soumise à une réglementation stricte qui encadre leur tri et leur recyclage. Pourquoi est-ce si crucial pour le secteur du BTP ? Quelles sont les règles à suivre ? Décryptage complet avec Gauthier Terrassement.
Pourquoi la gestion des déchets de démolition est un véritable enjeu ?
Le secteur de la construction génère environ 250 millions de tonnes de déchets par an en France, dont 70 % sont des déchets inertes, 25 % sont des déchets dangereux et 5 % sont des déchets banals. Il est essentiel pour les entreprises du secteur de mieux gérer ces déchets afin de les revaloriser, notamment en tenant compte des différents types de déchets.
Quels sont les textes qui régissent la gestion des déchets de démolition ?
La loi Agec de 2020 a instauré des obligations pour la gestion des déchets du bâtiment. L’article 51 de cette loi a établi l’obligation d’un diagnostic concernant la gestion des produits, matériaux et déchets provenant de la démolition ou de la rénovation importante des bâtiments. Deux décrets ultérieurs ont précisé les modalités de mise en œuvre de ce diagnostic, entrés en vigueur le premier juillet 2022.
Quelles sont les principales mesures à respecter en matière de gestion des déchets de démolition ?
Le devis
Les devis doivent inclure des informations sur les déchets, comme la quantité et la nature prévue des déchets, leur enlèvement et tri, les points de collecte pour le dépôt des déchets, ainsi que les coûts associés à leur gestion.
Le diagnostic déchets avant travaux
Depuis le 1er janvier 2022, il est obligatoire de réaliser un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) avant chaque travaux de démolition d’une surface de plus de 100m2. Ce diagnostic consiste à inventorier les PEMD générés et à fournir des informations sur leur conservation, leur stockage, leur transport et leur élimination. Il doit également préciser les différentes façons de valoriser les déchets.
Le tri 7 flux
Les décrets du 25 juin 2021 ont ajouté deux flux au système de tri des cinq flux. Il est maintenant obligatoire de trier les déchets de démolition selon la typologie suivante :
– Fractions minérales (gravats, tuiles, béton, briques…)
– Plastiques
– Métaux
– Verre
– Papier/carton
– Bois
– Plâtre
Il est à noter qu’à partir du 1er janvier 2023, avec la mise en place de la REP bâtiment (Responsabilité Élargie des Producteurs), ce sont les fabricants des matériaux qui financent la collecte et le traitement des déchets du bâtiment.